J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Parc éolien du pays de la Côte de Jade à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301355A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société en nom collectif Parc éolien du pays de la Côte de Jade, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW situé au lieudit Polder des Champs, route des Polders-du-Dain, à Bouin (Vendée).